Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : Mai 2026

NETELIA, SARL au capital de 4 000 €, dont le siège social est situé au 255 Avenue Galilée 13857 AIX EN PROVENCE Cedex 3, immatriculée au RCS d’Aix En Provence sous le numéro 533 429 031, s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site netelia.fr.

1. Préambule

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») est établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD ») (Règlement UE 2016/679) applicable dans l’ensemble des États membres de l’Union Européenne. Cette Politique reflète les engagements de NETELIA en matière de protection des Données Personnelles et vise à garantir une gestion cohérente et transparente des Données Personnelles pour toutes les Personnes Concernées indépendamment de leur localisation. NETELIA s’engage à respecter toutes les obligations résultant de l’application de la réglementation applicable en matière de protection des Données à Caractère Personnel. Cette Politique décrit les traitements de Données Personnelles effectuées par NETELIA dans le cadre de la fourniture des Services, pour lesquels NETELIA agit en qualité de Responsable de Traitement. Lorsque NETELIA agit en qualité de Sous-Traitant, les obligations et engagements sont spécifiquement définis dans les contrats conclus entre les parties à ce titre.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Yves Curt, Gérant de Netelia. Contact : yves@netelia.fr.

3. Données collectées

Les données personnelles collectées sur le site sont : • Via le formulaire de contact : nom, adresse email, numéro de téléphone (optionnel), message • Via l’inscription à la newsletter : adresse email • Données de navigation : cookies techniques, données analytiques anonymisées Dans les formulaires, les champs obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande. Les champs facultatifs vous permettent de nous fournir des informations complémentaires.

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour : • Répondre à vos demandes de contact et de renseignements • Vous envoyer notre newsletter (avec votre consentement) • Améliorer notre site et nos services • Établir des statistiques de fréquentation anonymisées

5. Base légale

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes : • Votre consentement : pour l’envoi de la newsletter et le dépôt de cookies analytiques • Notre intérêt légitime : pour améliorer le site et établir des statistiques de fréquentation anonymes • Les mesures précontractuelles : pour traiter vos demandes de contact et demandes commerciales

6. Durée de conservation

Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact. Les données de newsletter sont conservées jusqu’au désabonnement. Les durées de conservation des cookies sont détaillées dans la section Cookies ci-dessous.

7. Transferts hors Union européenne

NETELIA prend toutes les mesures nécessaires pour assurer un niveau de protection adéquat.

8. Sécurité des données

NETELIA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation non souhaitée.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : • Droit d’accès à vos données personnelles • Droit de rectification de vos données • Droit à l’effacement de vos données • Droit à la limitation du traitement • Droit à la portabilité de vos données • Droit d’opposition au traitement Pour exercer ces droits, contactez-nous à : yves@netelia.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander un justificatif. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

10. Cookies

Ce site utilise des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Ces cookies permettent notamment : • D’assurer la sécurité du site • De garantir son bon affichage • De faciliter la navigation Aucun cookie à des fins de mesure d’audience ou de marketing n’est utilisé sans votre consentement.

11. Mise à jour de cette politique

NETELIA se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. En cas de changement substantiel, nous en informerons les utilisateurs via le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique, contactez-nous à yves@netelia.fr ou par courrier à : NETELIA, 255 Avenue Galilée 13857 AIX EN PROVENCE Cedex 3, France.